Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic Immobilier |

La FORCE
d'un RÉSEAU D'EXPERTS

MESURAGE LOI CARREZ

Conçue afin de protéger l'acquéreur d'un bien immobilier, la loi du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, est entrée en application le 19 juin 1997. Depuis cette date la mention de la superficie est obligatoire dans toute promesse ou compromis de vente, à défaut, la transaction peut être annulée. Par ailleurs, l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix de vente au prorata des m² manquants si la superficie exacte s'avère être inférieure de plus de 5% à celle mentionnée dans l'acte (ou promesse).

PLUS D'INFOS

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE
ÉNERGETIQUE

Un diagnostic obligatoire à la vente... comme à la location !

DUREE DE VALIDITE :

10 ans (sous réserve de l’absence de travaux pouvant entraîner une modification notable du résultat du DPE)

DIAGNOSTIC AMIANTE

L'inhalation de fibres d'amiante peut conduire à l'apparition de pathologies pulmonaires graves. Par précaution, les pouvoirs publics ont pris les dispositions nécessaires pour protéger la population contre ce risque sanitaire :

- Constat de repérage avant vente
- Dossier amiante parties privatives
- Dossier technique amiante (parties communes et locaux professionnels)
- Diagnostic amiante avant travaux / démolition

DIAGNOSTIC ELECTRICITÉ

En vigueur depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre des ventes, le diagnostic électricité est devenu obligatoire dans le cadre de la location depuis le 1er juillet 2017.

Ce diagnostic n'a pas pour objet de vérifier la conformité de l''installation aux normes actuelles, mais de signaler tout défaut susceptible d'entraîner un risque pour la sécurité des occupants

DIAGNOSTIC PLOMB

Le constat des risques d'exposition au plomb est obligatoire dans le cadre des ventes ou de la location de biens immobiliers d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

L'objectif de ce constat est de localiser la présence de plomb dans les revêtements et de qualifier leur état de conservation.

DIAGNOSTIC GAZ

En vigueur depuis le 1er novembre 2007 dans le cadre des ventes, le diagnostic gaz est devenu obligatoire dans le cadre de la location depuis le 1er juillet 2017.

Ce diagnostic à pour objet de vérifier la conformité de l'installation aux normes; des obligations de travaux peuvent découler des anomalies relevées.

DIAGNOSTIC TERMITES/MERULE

Ce diagnostic porte sur la recherche de TERMITES ou de CHAMPIGNONS LIGNIVORES. Il est obligatoire pour toute vente de bien réalisée dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.

DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions. Ce nouveau diagnostic, a pour objectif dinformer les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et d’établir un plan pluriannuel des travaux.

Ce diagnostic s’impose aussi pour la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans.

E.R.P

L'état des risques et pollution indique pour une commune donnée et à l'adresse précise du bien :

- L'existence de plan de prévention des risques (PPR)
- Le niveau de risque sismique
- Les déclarations d'état de catastrophes naturelles.
- Les informations sur la pollution des sols
- La présence de zones d'exposition au bruit

Il doit être annexé à un bail locatif ou un acte de vente; sa durée de validité est fixée à 6 mois.

LE CABINET DUCOURTIL EXPERTISE EST PRÉSENT SUR LE DPT 76 DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES. NOUS SOMMES SPÉCIALISÉS DANS LES DIAGNOSTICS ET LES CONTRÔLES IMMOBILIERS.

Créé en 1999 notre société n’a cessé d’évoluer, tant en moyens humains, qu’en technologies d’expertise et de communication pour un seul objectif : la satisfaction de nos clients.

PRÉSENT SUR L'ENSEMBLE DU PAYS DE CAUX.

Nous couvrons aux mêmes conditions de tarif et de délais le secteur géographique allant de Barentin au Havre en passant par Rives en seine, Port Jérôme sur seine, Lillebonne, Bolbec, Saint Romain de Colbosc, et la côte s'étendant du Havre à Veules les Rose en passant par Etretat, Fécamp et Saint Valéry en Caux.
Sans oublier Yvetot Fauville en caux , Cany-Barville et Doudeville pour ne citer qu'elles.

DES RÉSULTATS ET UNE DISPONIBILITÉ GARANTIS

Grace à la modernité de nos outils informatiques, de nos équipements dédiés, et à notre proximité géographique; nos interventions peuvent être réalisées dans un très court délai.
Notre secrétariat performant permet la mise à disposition rapide des rapports de mission.
Une plateforme sécurisée dédiée à nos clients professionnels, permet le téléchargement des diagnostics dès leur mise à disposition.

LE CABINET DUCOURTIL EXPERTISE EN QUELQUES MOTS.

Établis depuis bientôt 18 ans, nous bénéficions de l'expérience liée à la pratique du diagnostic sur le même secteur géographique.
Nos Techniciens ont une parfaite connaissance des différents principes constructifs et de la typicité des bâtiments propres à notre région, limitant ainsi le risque d'erreur dans la réalisation des diagnostics.

Pour toutes demandes d'informations relatives à vos obligations réglementaires, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de demande de devis gratuit mis à votre disposition sur notre site.

RESTEZ CONNECTÉS !

We love to share new stuff!

Watch our videos!

Follow our tweets!

We pin only the good stuff!

QUI

SOMMES NOUS

Le Cabinet Ducourtil Expertise est à l'origine une entreprise familiale dont Joëlle et José Ducourtil sont les co-dirigeants.

Nos techniciens ont la particularité d'être spécialisés dans la pratique exhaustive de certains diagnostics. La plus-part de nos interventions sont donc effectuées par des binômes.

Les Diagnostiqueurs techniques ont une sérieuse formation initiale complétée par une mise à niveau continuelle de leurs compétences dispensée par des organismes de formation réputés (Apave, CEBTP, ITGA, SONELO, CESI etc ...). Nos Techniciens sont tous certifiés par BUREAU VERITAS CERTIFICATION.

Notre structure bénéficie par le biais du groupement AADENA d'une assurance RCP groupe souscrite auprès d'ALLIANZ IARD d'un montant de 1 300 000 € par sinistre (téléchargeable ci-dessous).

ATTESTATION ASSURANCE

LA DIRECTION

JOSÉ DUCOURTIL

RESPONSABLE DU CABINET

JOËLLE DUCOURTIL

ATTACHÉE DE DIRECTION

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.

NOS PRESTATIONS

NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS POUR LA LOCATION ET LA VENTE

LOI CARREZ - LOI BOUTIN

La loi Carrez et la loi Boutin imposent une certification de surface :
-Dans le cadre de la vente (Décret 96-1107 du 18 décembre 1996)
-De la location (Loi N°2009-322 du 25 mars 2009) de biens immobiliers.

LOI CARREZ
Concerne :Tous les biens faisant partie d'une copropriété comme habitation (appartement ou maison individuelle), locaux professionnels ou commerciaux...
SUR QUELS DOCUMENTS LA SUPERFICIE DOIT-ELLE FIGURER ?
La surface habitable doit être mentionnée dans le bail. et, à compter du 1er avril 2017 dans toutes les publicités relatives à la location (sauf locations saisonnières)
QU'EST-CE QUE LA SUPERFICIE PRIVATIVE ?
Elle est définie comme " la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m. "

Sont exclus du champ d'application du texte : les caves, les garages et les emplacements de stationnement, et les lots ou fraction de lots inférieurs à 8m2.
LOI BOUTIN
Concerne :Tous les locaux à usage d'habitation (appartement ou maison individuelle).
Le certificat de surface habitable devra être annexé au bail locatif, les modalités de calcul de la surface habitable sont identiques à celles de la loi Carrez à l'exception des volumes vitrés (véranda, ou Bow-Window) qui sont exclus de la surface habitable.
SUR QUELS DOCUMENTS LA SURFACE HABITABLE DOIT-ELLE FIGURER ?
La surface habitable doit être mentionnée dans le bail.

DIAGNOSTIC PLOMB

Constat mentionnant la présence de Plomb dans des revêtements du logement, la localisation précise des mesures et l’état de conservation du support.
Concerne : Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er Janvier 1949 ( parties privatives et circulation communes)

QUAND DOIT-IL ÊTRE COMMUNIQUÉ ?

Transaction : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.

Location : à annexer au bail.
Parties communes : obligatoire depuis le 12/08/2008.
DURÉE DE VALIDITÉ :
1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre de la location si présence de Plomb.
Illimité en cas d’absence de Plomb.
EN CAS DE NON RESPECT DE L’OBLIGATION
Garantie des vices cachés.
Mise en danger de la santé d’autrui (sanction pénale possible)

ERP

Information de l'acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels miniers et technologiques et sur la pollution des sols, il comporte aussi une infomation relative aux zones d'exposition au bruit.
Concerne : Bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité ou / et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels miniers ou technologiques (prescrits ou approuvés).

QUAND DOIT IL ÊTRE COMMUNIQUÉ :
Transaction : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
Location: à annexer au bail.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Transaction : 6 mois
Location : 6 mois
EN CAS DE NON RESPECT DE L’OBLIGATION
En l’absence de l’ERNMT, lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

Le locataire peut demander la résiliation de la location ou la diminution des loyers.

DIAGNOSTIC AMIANTE

État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et figurant sur une liste réglementaire.
Concerne : Tout Immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

1. CONSTAT DE REPÉRAGE AVANT VENTE :
Repérage des produits et matériaux de la liste A et liste B accessibles SANS INVESTIGATIONS DESTRUCTIVES pour tous types de locaux (habitation et professionnels). Le rapport est à annexer au compromis de vente.Il ne comporte pas d’obligations de travaux mais de simples RECOMMANDATIONS en cas de présence d’amiante.
2. DOSSIER AMIANTE PARTIES PRIVATIVES (D.A.P.P.) :
Repérage des produits et matériaux de la liste A accessibles SANS INVESTIGATIONS DESTRUCTIVES pour les parties privatives des immeubles collectif d’habitation. Le rapport doit être tenu, entre autre, à disposition des occupants du logement.
3. DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (D.T.A.) :
Les propriétaires d’immeubles collectifs (le repérage concerne les parties communes d’immeubles en copropriété ou non), de locaux à usage professionnel, de bâtiments agricoles sont tenu de faire effectuer un diagnostic amiante (liste de matériaux identique à celui réalisé pour une vente) et de constituer un dossier technique.
4. DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DÉMOLITION :
Repérage EXHAUSTIF des matériaux et produits contenant de l’amiante (liste A, liste B et liste C du D2011-629). Le périmètre de l’intervention étant fixée par l’étendue des travaux à réaliser.

Ce repérage est réalisé dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs il permet aussi de gérer correctement l’élimination des déchets du chantier.

DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

Le diagnostic technique global (DTG) permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble.
Concerne : Les bâtiments construit depuis plus de dix ans faisant l’objet d’une mise en copropriété

QUAND DOIT-IL ÊTRE COMMUNIQUÉ ?
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation. OU à l’acquéreur d’un lot d’une copropriété nouvellement constituée.
LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL COMPORTE :
• une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),
• un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique,
• une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

DIAGNOSTIC ELECTRICITÉ

État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Concerne : Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives) y compris les annexes et dépendances.

QUAND DOIT IL ÊTRE COMMUNIQUÉ :
Transaction : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
Location : à annexer au bail (entrée en vigueur le 01/07/2017 pour les logements situés en immeuble collectif construit avant le 01/01/1975) puis entrée en vigueur le 01/01/2018 pour tous les autres logements.
DURÉE DE VALIDITÉ :
3 ans pour les ventes et 6 ans dans le cadre de la location.
EN CAS DE NON RESPECT DE L’OBLIGATION
Garantie des vices cachés.
Mise en danger de la sécurité d’autrui.

DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment. Concerne : Tous les locaux ou bâtiments équipés d'une installation de chauffage dans le cadre de la vente ou de la location

QUAND DOIT-IL ÊTRE COMMUNIQUÉ ?
Le DPE est avant tout un outil de comparaison, mais c’est aussi une source d’information pour le candidat acheteur ou locataire. Il est aussi un outil de sensibilisation aux économies d’énergie.
Le classement du DPE doit apparaître obligatoirement dans toutes les publicités (presse, vitrine agence, site internet etc ...) lorsque le bien est proposé à la vente ou à la location.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Cliquez ici pour afficher le calendrier de mise en applications.
SONT EXCLUS DU CHAMPS D’APPLICATION :
Les bâtiments indépendants dont la surface habitable est inférieure à 50 mètres carrés, les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement, les bâtiments servant de lieux de culte, les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire, les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an...les bâtiments destinés à être démolis dans les deux ans.
CHANGEMENT DES SEUILS DES DPE DE MOINS DE 40 M²
Conformément aux annonces de Christophe Béchu, les seuils des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40 m² évolueront prochainement.

CLIQUEZ ICI POUR CONNAÎTRE LE FUTUR CLASSEMENT DE VOTRE LOGEMENT .

DIAGNOSTIC GAZ

Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Concerne : Logement comportant une installation fixe de gaz (réseau, bonbonne ou citerne) réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives des immeubles collectifs ou maison individuelle).

QUAND DOIT IL ÊTRE COMMUNIQUÉ :
Transaction : à annexer au compromis, et à l'acte authentique de vente.
Location : à annexer au bail (entrée en vigueur le 01/07/2017 pour les logements situés en immeuble collectif construit avant le 01/01/1975) puis entrée en vigueur le 01/01/2018 pour tous les autres logements.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Cliquez ici pour afficher le tableau avec les durées de validités
EN CAS DE NON RESPECT DE L’OBLIGATION
Garantie des vices cachés.
Mise en danger de la sécurité d’autrui.

DIAGNOSTIC TERMITES ET MÉRULE

DIAGNOSTIC TERMITE : Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.

DIAGNOSTIC MÉRULE : Etat mentionnant la présence ou l'absence de mérules.

LE DIAGNOSTIC TERMITES est un examen visuel sans investigations destructives hormis les points de sondages mécaniques opérés au moyen d’un poinçon. Il porte sur l’immeuble bâti et son environnement immédiat.
Selon les termes de l'article R 133-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, en cas de constatation de présence de termite, une déclaration doit être effectuée auprès du maire de la commune dans un délai d'un mois.
CONCERNE
Immeuble situé dans une zone à risque déterminée par arrêté préfectoral.
Transaction :
À annexer au compromis et à l’acte authentique de vente.
DURÉE DE VALIDITÉ :
6 mois
LE DIAGNOSTIC MÉRULE est examen visuel qui a pour objectif de détecter la présence de mérules ou d'autres champignons lignivores, et de déterminer si le bien présente des indices d'infestation. Un prélèvement pour analyse mycologique ou analyse ADN pourra être effectué pour confirmer le type d’infestation rencontré
CONCERNE:
Immeuble situé dans des régions humides et d’une façon générale les bâtiments souffrant d’un manque d’entretien pouvant engendrer une présence d’humidité anormale (fuites d’eau ou infiltrations), manque de chauffage, etc...
TRANSACTION :
à annexer au compromis et à l’acte authentique de vente (en zone à risque uniquement).

NOTRE PROCCESS

ETUDE PRÉALABLE :

Evaluation téléphonique de vos besoins (prise en compte du type de bien, situation géographique, diagnostics antérieurement réalisés, etc…)
Chiffrage de notre intervention, estimation de la durée de la mission,Prise de rendez-vous et envoi d’un ordre de mission.
Consignes pour la bonne réalisation de la mission (accessibilité de tous les locaux, attestations à produire, plans, factures, consommations, documents administratifs,etc…)

RÉALISATION DE LA MISSION :

Collecte sur site des documents mis à disposition (cf. ci-contre)
Explication des diagnostics ou contrôles à réaliser (modalités de réalisation)
Visite exhaustive des locaux et annexes (suivant mission déterminée)
Compte rendu oral après visite et réponse aux questions éventuelles
Paiement de la prestation.

REMISE DES RAPPORTS :

Les rapports de mission sont saisis par le technicien certifié qui les a réalisé, Ils sont mis en page, vérifiés et édités par notre secrétariat 24 heures seulement après notre visite.

Ils sont adressés ou mis à disposition sur notre plateforme de téléchagement à destination des professionnels que vous avez mandatés (agence immobilière, notaires, gestionnaire, etc…)

Enfin, ils vous sont envoyés par courrier accompagnés de votre facture acquittée.
Nos techniciens restent ensuite disponibles pour répondre à toute question que vous vous poseriez à réception des rapports ou pour répondre aux interrogations dun éventuel acquéreur.