VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

LE CABINET DUCOURTIL EXPERTISE EST PRÉSENT SUR LE DPT 76 DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES. NOUS SOMMES SPÉCIALISÉS DANS LES DIAGNOSTICS ET LES CONTRÔLES IMMOBILIERS.

Créé en 1999 notre société n’a cessé d’évoluer, tant en moyens humains, qu’en technologies d’expertise et de communication pour un seul objectif : la satisfaction de nos clients.

PRÉSENT SUR L'ENSEMBLE DU PAYS DE CAUX.

Nous couvrons aux mêmes conditions de tarif et de délais le secteur géographique allant de Rouen au Havre en passant par Rives en seine, Port Jérôme sur seine, Lillebonne, Bolbec, Saint Romain de Colbosc, et la côte s'étendant du Havre à Veules les Rose en passant par Etretat, Fécamp et Saint Valéry en Caux.
Sans oublier Yvetot Fauville en caux , Cany-Barville et Doudeville pour ne citer qu'elles.

DES RÉSULTATS ET UNE DISPONIBILITÉ GARANTIS

Grace à la modernité de nos outils informatiques, de nos équipements dédiés, et à notre proximité géographique; nos interventions peuvent être réalisées dans un très court délai.
Notre secrétariat performant permet la mise à disposition rapide des rapports de mission.
Une plateforme sécurisée dédiée à nos clients professionnels, permet le téléchargement des diagnostics dès leur mise à disposition.

LE CABINET DUCOURTIL EXPERTISE EN QUELQUES MOTS.

Établis depuis bientôt 18 ans, nous bénéficions de l'expérience liée à la pratique du diagnostic sur le même secteur géographique.
Nos Techniciens ont une parfaite connaissance des différents principes constructifs et de la typicité des bâtiments propres à notre région, limitant ainsi le risque d'erreur dans la réalisation des diagnostics.

Pour toutes demandes d'informations relatives à vos obligations réglementaires, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de demande de devis gratuit mis à votre disposition sur notre site.

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QUI

SOMMES NOUS

Le Cabinet Ducourtil Expertise est à l'origine une entreprise familiale dont Joëlle et José Ducourtil sont les co-dirigeants.

Nos techniciens ont la particularité d'être spécialisés dans la pratique exhaustive de certains diagnostics. La plus-part de nos interventions sont donc effectuées par des binômes.

Les Diagnostiqueurs techniques ont une sérieuse formation initiale complétée par une mise à niveau continuelle de leurs compétences dispensée par des organismes de formation réputés (Apave, CEBTP, ITGA, SONELO, CESI etc ...). Nos Techniciens sont tous certifiés par BUREAU VERITAS CERTIFICATION.

Notre structure bénéficie par le biais du groupement AADENA d'une assurance RCP groupe souscrite auprès d'ALLIANZ IARD d'un montant de 1 300 000 € par sinistre (téléchargeable ci-dessous).

ATTESTATION ASSURANCE

 

LA DIRECTION

JOSÉ DUCOURTIL

RESPONSABLE DU CABINET

JOËLLE DUCOURTIL

ATTACHÉE DE DIRECTION

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NOS PRESTATIONS

NOUS RÉALISONS TOUS LES DIAGNOSTICS ET CONTROLES IMMOBILIERS POUR LA LOCATION ET LA VENTE

LOI CARREZ - LOI BOUTIN

La loi Carrez et la loi Boutin imposent une certification de surface dans le cadre de la vente ou de la location de biens immobiliers.

  • LOI CARREZ
    Concerne :
    Tous les biens faisant partie d'une copropriété comme habitation (appartement ou maison individuelle), locaux professionnels ou commerciaux...
  • SUR QUELS DOCUMENTS LA SUPERFICIE DOIT-ELLE FIGURER ?
    La superficie doit figurer dès l'avant contrat, qu'il s'agisse d'un compromis de vente, d'une promesse de vente ou d'une promesse d'achat. Le contrat de vente lui-même doit comporter cette information.
  • QU'EST-CE QUE LA SUPERFICIE PRIVATIVE ?
    Elle est définie comme " la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m. "

    Sont exclus du champ d'application du texte : les caves, les garages et les emplacements de stationnement, et les lots ou fraction de lots inférieurs à 8m2.
  • LOI BOUTIN
    Concerne :
    Tous les locaux à usage d'habitation (appartement ou maison individuelle).
    Le certificat de surface habitable devra être annexé au bail locatif, les modalités de calcul de la surface habitable sont identiques à celles de la loi Carrez à l'exception des volumes vitrés (véranda, ou Bow-Window) qui sont exclus de la surface habitable.
  • SUR QUELS DOCUMENTS LA SURFACE HABITABLE DOIT-ELLE FIGURER ?
    La surface habitable doit être mentionnée dans le bail.

DIAGNOSTIC PLOMB

Constat mentionnant la présence de Plomb dans des revêtements du logement, la localisation précise des mesures et l’état de conservation du support.
Concerne : Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er Janvier 1949 ( parties privatives et circulation communes)

  • QUAND DOIT-IL ÊTRE COMMUNIQUÉ ?

    Transaction : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.

    Location : à annexer au bail.
    Parties communes : obligatoire depuis le 12/08/2008.
  • DURÉE DE VALIDITÉ :
    1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre de la location si présence de Plomb.
    Illimité en cas d’absence de Plomb.
  • EN CAS DE NON RESPECT DE L’OBLIGATION
    Garantie des vices cachés.
    Mise en danger de la santé d’autrui (sanction pénale possible)

DIAGNOSTIC AMC

Constat portant sur la solidité du clos et du couvert, des canalisations collectives et des équipements communs et de sécurité. Ce diagnostic est réalisé en complément du travail du géomètre qui effectuera le calcul des surfaces (communes et privatives), constituera les lots et déterminera les tantièmes de copropriété nécessaires à l’établissement du réglement de copropriété.
Concerne : Les bâtiments construit depuis plus de quinze ans faisant l’objet d’une mise en copropriété

  • QUAND DOIT-IL ÊTRE COMMUNIQUÉ ?
    Le diagnostic technique immobilier doit être porté à la connaissance de tout acquéreur par le notaire lors de la première vente des lots issus de la division et lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic.

DIAGNOSTIC AMIANTE

État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et figurant sur une liste réglementaire annexée au Décrets.
Concerne : Tout Immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.

  • 1. CONSTAT DE REPÉRAGE AVANT VENTE :
    Repérage des produits et matériaux de la liste A et liste B accessibles SANS INVESTIGATIONS DESTRUCTIVES pour tous types de locaux (habitation et professionnels). Le rapport est à annexer au compromis de vente.Il ne comporte pas d’obligations de travaux mais de simples RECOMMANDATIONS en cas de présence d’amiante.
  • 2. DOSSIER AMIANTE PARTIES PRIVATIVES (D.A.P.P.) :
    Repérage des produits et matériaux de la liste A accessibles SANS INVESTIGATIONS DESTRUCTIVES pour les parties privatives des immeubles collectif d’habitation. Le rapport doit être tenu, entre autre, à disposition des occupants du logement.
  • 3. DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (D.T.A.) :
    Les propriétaires d’immeubles collectifs (le repérage concerne les parties communes d’immeubles en copropriété ou non), de locaux à usage professionnel, de bâtiments agricoles sont tenu de faire effectuer un diagnostic amiante (liste de matériaux identique à celui réalisé pour une vente) et de constituer un dossier technique.
  • 4. DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DÉMOLITION :
    Repérage EXHAUSTIF des matériaux et produits contenant de l’amiante (liste A, liste B et liste C du D2011-629). Le périmètre de l’intervention étant fixée par l’étendue des travaux à réaliser.

    Ce repérage est réalisé dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs il permet aussi de gérer correctement l’élimination des déchets du chantier.

DIAGNOSTIC ELECTRICITÉ

État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Concerne : Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives) y compris les annexes et dépendances.

  • QUAND DOIT IL ÊTRE COMMUNIQUÉ :
    Transaction : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
    Location : à annexer au bail (entrée en vigueur le 01/07/2017 pour les logements situés en immeuble collectif construit avant le 01/01/1975) puis entrée en vigueur le 01/01/2018 pour tous les autres logements.
  • DURÉE DE VALIDITÉ :
    3 ans
  • EN CAS DE NON RESPECT DE L’OBLIGATION
    Garantie des vices cachés.
    Mise en danger de la sécurité d’autrui.

ERNMT

Information de l'acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels miniers et technologiques.
Concerne : Bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité ou / et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels miniers ou technologiques (prescrits ou approuvés).

  • QUAND DOIT IL ÊTRE COMMUNIQUÉ :
    Transaction : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.
    Location: à annexer au bail.
  • DURÉE DE VALIDITÉ :
    Transaction : 6 mois
    Location : 6 mois
  • EN CAS DE NON RESPECT DE L’OBLIGATION
    En l’absence de l’ERNMT, lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

    Le locataire peut demander la résiliation de la location ou la diminution des loyers.

DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment. Concerne : Tous les locaux ou bâtiments équipés d'une installation de chauffage dans le cadre de la vente ou de la location

  • QUAND DOIT-IL ÊTRE COMMUNIQUÉ ?
    Le DPE est avant tout un outil de comparaison, mais c’est aussi une source d’information pour le candidat acheteur ou locataire. Il est aussi un outil de sensibilisation aux économies d’énergie.
    Le classement du DPE doit apparaître obligatoirement dans toutes les publicités (presse, vitrine agence, site internet etc ...) lorsque le bien est proposé à la vente ou à la location.
  • DURÉE DE VALIDITÉ :
    10 ans (sous réserve de l'absence de travaux pouvant entrainer une modification notable du résultat du DPE).
  • SONT EXCLUS DU CHAMPS D’APPLICATION :
    Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute est inférieure à 50 mètres carrés, les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement, les bâtiments servant de lieux de culte, les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire, les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an...les bâtiments destinés à être démolis dans les deux ans.

DIAGNOSTIC GAZ

Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Concerne : Logement comportant une installation fixe de gaz (réseau, bonbonne ou citerne) réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives des immeubles collectifs ou maison individuelle).

  • QUAND DOIT IL ÊTRE COMMUNIQUÉ :
    Transaction : à annexer au compromis, et à l'acte authentique de vente.
    Location : à annexer au bail (entrée en vigueur le 01/07/2017 pour les logements situés en immeuble collectif construit avant le 01/01/1975) puis entrée en vigueur le 01/01/2018 pour tous les autres logements.
  • DURÉE DE VALIDITÉ :
    3 ans.
  • EN CAS DE NON RESPECT DE L’OBLIGATION
    Garantie des vices cachés.
    Mise en danger de la sécurité d’autrui.

DIAGNOSTIC TERMITES ET MÉRULE

DIAGNOSTIC TERMITE : Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.

DIAGNOSTIC MÉRULE : Etat mentionnant la présence ou l'absence de mérules.

  • LE DIAGNOSTIC TERMITES est un examen visuel sans investigations destructives hormis les points de sondages mécaniques opérés au moyen d’un poinçon. Il porte sur l’immeuble bâti et son environnement immédiat.
    Selon les termes de l'article R 133-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, en cas de constatation de présence de termite, une déclaration doit être effectuée auprès du maire de la commune dans un délai d'un mois.
  • CONCERNE
    Immeuble situé dans une zone à risque déterminée par arrêté préfectoral.
  • Transaction :
    À annexer au compromis et à l’acte authentique de vente.
  • DURÉE DE VALIDITÉ :
    6 mois
  • LE DIAGNOSTIC MÉRULE est examen visuel qui a pour objectif de détecter la présence de mérules ou d'autres champignons lignivores, et de déterminer si le bien présente des indices d'infestation. Un prélèvement pour analyse mycologique ou analyse ADN pourra être effectué pour confirmer le type d’infestation rencontré
  • CONCERNE:
    Immeuble situé dans des régions humides et d’une façon générale les bâtiments souffrant d’un manque d’entretien pouvant engendrer une présence d’humidité anormale (fuites d’eau ou infiltrations), manque de chauffage, etc...
  • TRANSACTION :
    à annexer au compromis et à l’acte authentique de vente (en zone à risque uniquement).

NOTRE PROCCESS

ETUDE PRÉALABLE :

Evaluation téléphonique de vos besoins (prise en compte du type de bien, situation géographique, diagnostics antérieurement réalisés, etc…)
Chiffrage de notre intervention, estimation de la durée de la mission,Prise de rendez-vous et envoi d’un ordre de mission.
Consignes pour la bonne réalisation de la mission (accessibilité de tous les locaux, attestations à produire, plans, factures, consommations, documents administratifs,etc…)

RÉALISATION DE LA MISSION :

Collecte sur site des documents mis à disposition (cf. ci-contre)
Explication des diagnostics ou contrôles à réaliser (modalités de réalisation)
Visite exhaustive des locaux et annexes (suivant mission déterminée)
Compte rendu oral après visite et réponse aux questions éventuelles
Paiement de la prestation.

REMISE DES RAPPORTS :

Les rapports de mission sont saisis par le technicien certifié qui les a réalisé, Ils sont mis en page, vérifiés et édités par notre secrétariat 24 heures seulement après notre visite.

Ils sont adressés ou mis à disposition sur notre plateforme de téléchagement à destination des professionnels que vous avez mandatés (agence immobilière, notaires, gestionnaire, etc…)

Enfin, ils vous sont envoyés par courrier accompagnés de votre facture acquittée.
Nos techniciens restent ensuite disponibles pour répondre à toute question que vous vous poseriez à réception des rapports ou pour répondre aux interrogations dun éventuel acquéreur.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Retrouvez ci-dessous les partenaires du Cabinet Ducourtil Expertise

CANY IMMOBILIER

Jean-Charles CONNIER
71, rue du général de Gaulle
76450 CANY BARVILLE
Téléphone(s)
02 35 97 55 98
canyimmo@aol.com

Agence Century 21 St JOSEPH

Nicolas Lozier
7-9 Rue Hédelin Place de la Gare
76190 Yvetot
Téléphone(s)
02 35 56 09 09
immo.st.joseph@wanadoo.fr

COORDONNÉES

CABINET DUCOURTIL EXPERTISE

182 qu George V,
76600 LE HAVRE

Tel: 02 32 94 92 63 
Fax: 02 32 94 92 63

Email: contact@ducourtil-expertises.com
Web: www.ducourtil-expertises.fr

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